Une autre fausse enquête sur l’ingérence étrangère

La juge Marie-Josée Hogue est-elle le nouveau David Johnston? La juge de la Cour d’appel du Québec a été nommée début septembre pour diriger Enquête publique sur l’ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques fédéraux, des mois après que le «rapporteur spécial» Johnston eut conclu qu’une enquête n’était pas nécessaire.

Malheureusement, Hogue semble maintenant déterminée à suivre les traces de Johnston, en utilisant des accusations de partisanerie pour refuser au Parti conservateur et au NPD le droit de participer à la première phase de l’enquête, les empêchant ainsi d’interroger les témoins ou de voir toutes les preuves présentées.

Comment Hogue a-t-il justifié cet engagement limité? La juge a déclaré qu’elle avait donné le statut de personne ayant qualité pour agir à ceux et celles qui avaient quelque chose en jeu dans les conclusions de la commission. «Ce type d’intérêt découle généralement d’une certaine forme d’intérêt personnel ou de réputation dans le résultat des travaux de la commission. Cela peut également provenir du rôle formel que joue un candidat dans la lutte contre l’ingérence étrangère ou dans le processus électoral», a-t-elle déclaré dans sa décision.

Si tel est le cas, pourquoi ne pas accorder le droit de participer aux partis d’opposition qui ont été directement touchés par l’ingérence et qui y seront probablement confrontés à nouveau lors des prochaines élections? Les conservateurs affirment avoir perdu jusqu’à neuf sièges à la suite de telles opérations, citant des documents du SCRS détaillant comment l’ancienne consule générale de Chine à Vancouver, Tong Xiaoling, s’est vantée d’avoir aidé à vaincre deux candidats conservateurs en 2021.

Le porte-parole conservateur en matière d’affaires étrangères Michael Chong et l’ancien leader Erin O’Toole ont tous deux été visés par le Parti communiste chinois: Chong a fait l’objet de menaces contre sa famille à l’étranger, tandis qu’O’Toole a été la cible d’une opération de désinformation et de suppression d’électeurs. Donner la parole aux partis d’opposition ne serait pas une question de partisanerie, mais bien une question de protection de la démocratie.

Au lieu de cela, Hogue a écrit dans sa décision: «J’informe le PCC, et en fait tous les participants, que je ne permettrai pas que cette commission se transforme en un débat partisan entre factions politiques opposées.… Tous doivent participer à cette enquête dans le seul but d’aider la commission et non à des fins partisanes.» Elle a ajouté que si les conservateurs ne répondaient pas à ses attentes, elle leur retirerait complètement leur statut.

On peut se demander qui fait preuve de partisanerie maintenant?

Peut-être aurait-il fallu s’y attendre? Lorsque Johnston a démissionné de son poste de rapporteur spécial du Canada en juin, il a accusé l’opposition de l’avoir forcé à démissionner. «Mon objectif était de contribuer à renforcer la confiance dans nos institutions démocratiques. J’en ai conclu qu’étant donné l’atmosphère hautement partisane entourant ma nomination et mon travail, mon leadership a eu l’effet inverse», avait-il déclaré à l’époque.

Peu importe que Johnston était manifestement en conflit, en raison de ses relations étroites avec le premier ministre, de son affinité de longue date et de ses liens avec la Chine et du fait que seulement 27 pour cent des Canadiens pensaient qu’il était suffisamment impartial pour ce rôle. Quoi qu’il en soit, c’est la faute de l’opposition s’il a été invité à démissionner après que son rapport eut conclu qu’aucune enquête publique n’était nécessaire et que les accusations contre l’ancien député libéral Han Dong étaient sans fondement, malgré une multitude de preuves du contraire.

Aujourd’hui, Hogue utilise un langage similaire pour justifier le court-circuit de l’enquête avant même qu’elle ne commence. Pire encore, elle a accordé le statut de personne ayant qualité pour agir à deux individus soupçonnés par le SCRS d’être influencés par la Chine, l’ancien député libéral (maintenant indépendant) Dong et l’ancien ministre ontarien Michael Chan, aujourd’hui maire adjoint de Markham, en Ontario.

Certains militants sino-canadiens ont condamné cette décision, affirmant qu’ils se sentaient intimidés de savoir que ces individus pourraient les interroger. Gloria Fung, présidente de Canada-Hong Kong Link, a déclaré: «Cela n’offre aux témoins aucun espace sûr pour partager leur compréhension, leur analyse de la façon dont l’ingérence étrangère se produit sur le sol canadien. […] Avec leur présence, cet espace sûr n’existe plus.»

Mehmet Tohti, directeur exécutif du Uyghur Rights Advocacy Project, a été tout aussi direct. «Les Ouïghours, les Tibétains et d’autres communautés vulnérables ont été victimes de la répression transnationale de la Chine par l’intimidation et le harcèlement de la part des mandataires du Front uni dans des pays comme le Canada. Il leur faut donc beaucoup de courage pour prendre la parole», a-t-il déclaré au National Post. «Lorsque Han Dong et d’autres se voient accorder la parole, cela dissuade de nombreuses victimes des opérations d’influence de la Chine de témoigner, étant donné que ces individus, selon des médias crédibles, s’alignent sur les mêmes arguments déployés par Pékin.»

Lorsque Hogue a été nommée, les observateurs ont noté son manque d’expérience en matière d’affaires étrangères. En tant qu’avocate, elle a fait ses armes en litige civil et commercial. Le ministre de la Sécurité publique, Dominic LeBlanc, a reconnu que Hogue n’avait pas «d’expérience approfondie» en matière de sécurité nationale, et cela commence maintenant à se voir.

En muselant les partis d’opposition et en décourageant les militants de se manifester, Hogue joue le jeu de ceux qu’elle prétend vouloir dénoncer – et son enquête publique se révèle être une véritable imposture.

Lire la version originale anglaise de ce texte sur le site du National Post

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