Sortir la politique du gouvernement? Quelle mauvaise idée!

La classe de mandarins prolifère dans l’indifférence

« La nomination d’un juge de la Cour suprême est l’une des décisions les plus importantes qu’un premier ministre fait. Il est temps que nous prenions cette décision ensemble ».

Voilà ce que le premier ministre Justin Trudeau avait à dire dans le Globe and Mail cette semaine, alors que son gouvernement annonçait des mesures visant à réformer le processus de nomination à la Cour suprême. Trudeau a dit qu’il allait « ouvrir le processus » et permettre à « tout avocat ou juge canadien qui répond aux critères » d’appliquer. Il s’est engagé à plus de transparence : « … les membres du conseil consultatif, les critères d’évaluation, le questionnaire auquel tous les candidats doivent répondre, et certaines réponses au questionnaire fournies par d’éventuels candidats du premier ministre, seront tous rendus publics aux Canadiens. »

Quant aux représentants élus du Canada, « les députés participants auront une semaine pour se préparer à une audience d’un comité spécial sur la justice et les droits humains, lors de laquelle le ministre de la Justice et le président du comité des nominations expliqueront pourquoi le candidat a été sélectionné. Pour répondre à notre engagement à la transparence, nous allons inviter les membres des comités de la Chambre et du Sénat, ainsi que des représentants de tous les partis siégeant à la Chambre, de prendre part à une session de questions/réponses avec le candidat, animée par un professeur de droit ».

Tout cela semble bien à première vue. En vérité, ça ne fait rien pour améliorer le processus actuel. D’une certaine façon, ça ne fait qu’empirer les choses.

Pour commencer, les députés n’auront toujours pas le pouvoir de rejeter le candidat proposé. Et le vrai travail d’examen de cette personne se fera par ce conseil consultatif non élu, composé d’un président nommé par le premier ministre, quatre représentants nommés par la communauté juridique et trois par le ministre de la Justice – aucun d’entre eux ne sera étudié par les députés. La tradition de l’équilibre régional à la haute cour a aussi été jetée par la fenêtre : ajouter à cela la nouvelle exigence de bilinguisme et vous pourriez vous retrouver avec neuf juges du Québec, de l’Ontario et du Nouveau-Brunswick – pas exactement le « banc diversifié » que le premier ministre, ou les Canadiens, ont probablement à l’esprit.

Ou peut-être est-ce exactement ce que le premier ministre a à l’esprit. Regardez au-delà de la refonte de la Cour suprême de Trudeau et vous verrez un remodelage beaucoup plus vaste de la forme de l’État. Et cela devrait inquiéter non seulement les députés – qui voient leur pouvoir s’effriter peu à peu –, mais aussi les citoyens qui les élisent, et qui (paradoxalement) auront moins leur mot à dire qu’auparavant.

Le premier ministre Trudeau veut sortir la politique du gouvernement – et ce n’est pas une bonne chose. Sous le couvert de non-partisanerie et de consultation, Trudeau crée une nouvelle couche de gouvernement – une superbureaucratie de comités et de forums nommés directement par le bureau du premier ministre. À l’heure actuelle, il y a plus de 120 consultations répertoriées sur le site Web gouvernemental « Consultations auprès des canadiens », sur des sujets aussi obscures que la préservation du bison des bois et aussi larges qu’une stratégie nationale du logement. De la Cour suprême au Sénat, des Premières nations à la jeunesse, l’idée est de créer de tous nouveaux écosystèmes entiers de conseils, de commissions et de processus d’application, dotés d’une légion de personnes nommées et reconnaissantes, de conseillers et de consultants qui réaliseront la vision libérale dans le futur.

Ce faisant, Trudeau enlève du pouvoir aux gens. Ils peuvent penser que leurs voix comptent; ils auront la chance de présenter leurs points de vue aux comités sur la réforme électorale, à la Commission royale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Ils seront en mesure d’appliquer pour les postes de la Cour suprême et des sièges au Sénat. Ils peuvent parler directement à Justin Trudeau via la messagerie instantanée de Google et les spéciaux « Demandez au premier ministre » de la CBC. Ils vont être entendus (nous dit-on) par un chef qui veut écouter.

Mais creuser un peu plus loin et il devient clair qu’il s’agit de rien d’autre qu’un exercice élitiste conçu au bénéfice du Parti libéral, de ses amis et de ceux qui souscrivent à ses idéaux. Est-ce que quelqu’un pense vraiment que le nouveau « Conseil de la jeunesse » sera composé de membres qui remettent en question l’orthodoxie du gouvernement? Et alors que les nouveaux sénateurs peuvent être indépendants en termes de parti, vont-ils vraiment être indépendants d’esprit? Ou partageront-ils tous la même vision que le comité qui les recommande – un comité qui est lui-même le reflet de l’attachement des libéraux pour la redistribution et pour un gouvernement comme solution à tous les problèmes?

Trudeau semble copier le système de tsars des États-Unis, ce qui permet au président de choisir un par un les bureaucrates au sein du gouvernement. La pratique a été lancée par Franklin Delano Roosevelt, qui a nommé 11 « tsars économiques » pour lutter contre la Grande Dépression. Elle s’est perpétuée sous les administrations suivantes, mais n’a pas été un facteur important jusqu’à l’arrivée du gouvernement de Barack Obama. Obama a nommé 38 tsars, dont la plupart ne nécessitent pas d’approbation par le Sénat, réduisant ainsi le pouvoir de la législature mais augmentant celui du président. Comme Trudeau, Obama a nommé plusieurs de ces tsars au début de sa présidence, suscitant la crainte qu’il était en train de créer un système exempté du contrôle du Congrès et sujet à conflits face aux mécanismes consultatifs existants.

Le public approuvera probablement la façon de gouverner de Trudeau – et pour cela, il peut remercier Stephen Harper. L’ancien premier ministre a également cherché à remodeler l’État canadien, mais de façon beaucoup plus maladroite et autoritaire. Au lieu de formuler ses changements à l’aide de consultations publiques, il les a enveloppés dans le secret, ce qui a engendré des ennemis dans les médias, dans la bureaucratie et dans une large portion de l’électorat. Cela a rendu la tâche facile à Trudeau pour qu’il apparaisse plus « ouvert et inclusif » en comparaison – et cela a créé un appétit public pour la consultation qui est maintenant vertement exploité par le gouvernement actuel.

Dans les deux cas, ce sont les députés – les personnes élues pour servir les citoyens qui les ont mis au pouvoir – qui en sortent perdants. Sous Harper, ils ont été muselés; sous Trudeau, ils sont renversés.

Quelque part entre la précédente chape de silence et l’orgie actuelle de consultations se trouve un équilibre qui place les députés et les électeurs au cœur d’une conversation de niveau nationale. Espérons que l’actuel gouvernement – ou le prochain – parviendra enfin à le trouver.

La version anglaise de ce texte se trouve sur le site de iPolitics.